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C-26, r. 307.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des urbanistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 61
Versions de la disposition

Texte complet
61. Le président a droit à une indemnité de logement raisonnable fixée par le Conseil d’administration, sur présentation des pièces justificatives.
Décision OPQ 2022-669, a. 61.
En vig.: 2023-01-19
61. Le président a droit à une indemnité de logement raisonnable fixée par le Conseil d’administration, sur présentation des pièces justificatives.
Décision OPQ 2022-669, a. 61.
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